Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Bleu NF s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Introduction

La société Bleu NF, entreprise générale de bâtiment éco-responsable, dont le siège social est situé à Roubaix, France, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Bleu NF

Siège social : 210 Bd Beaurepaire, 59100 Roubaix, France

Email : contact@bleu-nf.fr

Téléphone : 03 74 09 03 94

Représentant légal : Nagui, Gérant

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Profession (si pertinente pour le projet)

3.2 Données relatives au projet

  • Nature des travaux souhaités
  • Budget prévisionnel
  • Délais souhaités
  • Caractéristiques du bien immobilier

3.3 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Type de navigateur et version
  • Horodatage des connexions

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (RGPD) Durée de conservation
Gestion des demandes de devis Consentement (Art. 6.1.a) 3 ans après le dernier contact
Exécution des contrats de travaux Exécution du contrat (Art. 6.1.b) 10 ans (garantie décennale)
Service après-vente et garanties Exécution du contrat (Art. 6.1.b) 10 ans (garantie décennale)
Communication commerciale Consentement (Art. 6.1.a) 3 ans après retrait du consentement
Obligations comptables et fiscales Obligation légale (Art. 6.1.c) 10 ans

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

5.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.

5.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

5.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par le règlement.

5.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

5.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

5.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

5.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de Bleu NF dans le cadre de leurs fonctions
  • Sous-traitants (architectes, bureaux d'études, artisans partenaires)
  • Prestataires techniques (hébergement web, maintenance informatique)
  • Organismes de certification (Qualibat, RGE) si nécessaire
  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale
  • Assureurs dans le cadre des garanties professionnelles

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers. Tous les destinataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7. Transferts de données

Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les transferts peuvent avoir lieu vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Systèmes d'authentification sécurisés
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Mise à jour régulière des systèmes

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Clauses de confidentialité dans les contrats
  • Audits de sécurité réguliers

9. Protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos serveurs.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à l'évolution de la réglementation.

Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

11. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Coordonnées de la CNIL :

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Modalités d'exercice :

  • Email : contact@bleu-nf.fr
  • Courrier postal : Bleu NF - Protection des données - 210 Bd Beaurepaire, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 03 74 09 03 94

Informations à fournir :

  • Vos nom, prénom et adresse email
  • La nature de votre demande
  • Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
  • Toute information permettant de localiser vos données

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.

13. Violations de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer de la violation dans les meilleurs délais si nécessaire
  • Prendre toutes les mesures appropriées pour limiter les conséquences
  • Documenter la violation et les mesures prises

14. Références légales

Cette politique de confidentialité est établie en conformité avec :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
  • Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (directive vie privée et communications électroniques)
  • Code de la consommation français
  • Code civil français

Une question sur vos données ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Email : contact@bleu-nf.fr
Téléphone : 03 74 09 03 94
Adresse : 210 Bd Beaurepaire, 59100 Roubaix, France
Délai de réponse : 30 jours maximum

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